J.O. 61 du 12 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04852

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Arrêté du 1er mars 2004 portant additif n° 63 à la Pharmacopée

NOR : SANP0420711A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;

Vu le décret no 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;

Vu le décret no 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 10 octobre 2003 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 10 février 2004,

Arrête :


Article 1


La mise en application des textes composant le septième addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-7 » et portant la mention « 1er avril 2004 », est fixée au 1er avril 2004.

Article 2


Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée française sont supprimées :

- acide picrique ;

- Allium sativum pour préparations homéopathiques ;

- Apis mellifica pour préparations homéopathiques ;

- coton cardé écru ;

- Hypericum perforatum pour préparations homéopathiques ;

- isoélectofocalisation (V.6.21.A) ;

- méglumine ;

- métacresol ;

- nicergoline ;

- nifuroxazide ;

- olivier ;

- ouate de cellulose chirurgicale ;

- ouate de cellulose en bourre ;

- ouate de cellulose en feuille ;

- ouate de viscose hydrophobe ;

- phénylmercure (acétate de) ;

- piracétam ;

- plantain lanceole (feuille de) ;

- potassium (disulfite de) ;

- reine des prés (sommité fleurie de) ;

- sodium (propionate de) ;

- teinture de belladone ;

- Urtica dioica pour préparations homéopathiques.

Article 3


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

W. Dab